939.96.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 16 novembre 1998, s’appliquent au document visé à l’article 939.95, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
